transformation profonde d'un vehicule : legislation ???

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transformation profonde d'un vehicule : legislation ???

Message  manu26 le Mer 11 Avr - 18:11

cette question ne concerne pas forcement les vehicules du club : j'ai 1 pote qui est en train de finir un hot raod sur base de c4 des années 30 mais en fait il reste juste une partie de la caisse et encore rabaissée. ensuite chassis maison, , train av et arr provenant d'un autre vehicule, moteur v8 americain. bref la totale. il a la carte grise en regle , enfin si je puis dire. il a lui meme des potes qui ont déjà ce genre de vehicule et qui passe leur controle technique ok. il compte rouler sur route ouverte avec son auto. mais je me dis quand meme : il y a bien un hic non ? que peuvent dire les forces de l'ordre s'ils controlent ce genre de vehicule ?
ce pote me dit que sa voiture est à la base tellement ancienne qu'il n'y avait de legislation technique à cette epoque et qu'en cas de controle, on ne peut rien lui dire scratch scratch scratch v6, eclaire moi.... y a t il vraiment un vide juridique ???
c'est quasiment le meme vehicule que çà :

çà plait ou non mais là n'est pas ma question...

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Re: transformation profonde d'un vehicule : legislation ???

Message  V6EN26 le Mer 11 Avr - 19:41

Whaou whaou whaou !!!!!!! Lorsque l'inconscience s'allie à l'ignorance, cela donne ce que je viens de lire !!!! Rassure moi, ton pote là, il n'est quand même pas sérieux quand il t'explique sa théorie de la voiture ancienne, avec laquelle il peut faire n'importe quoi, rouler où il veut, et se tamponner royalement des lois et des règlements ???? Non parce que s'il est vraiment sérieux, il se trompe totalement.
Alors je vais faire simple ; sur la carte grise (certificat d'immatriculation très précisément) se trouvent des informations concernant le véhicule pour lequel elle a été émise. Et donc, tant que ces informations sont les bonnes, il n'y a pas de problème. Mais dès lors que les caractéristiques du véhicule ne correspondent plus avec les indications inscrites sur la carte grise, cette dernière n'est plus valable. TOUT SIMPLEMENT. Et si la carte grise n'est plus valable, ceci implique, en théorie, la non possibilité de passer le véhicule au CT, et la non possibilité de l'assurer, et donc la non possibilité de rouler avec.....
Alors, pas d'affolement, car s'il s'agit de transformations légères (on va dire modifications...) il suffit d'envoyer un imprimé à la Préfecture pour indiquer les changements et faire une nouvelle demande d'immatriculation.... Car TOUTES modifications effectuées sur un véhicule non encore immatriculé ou déjà immatriculé doit faire l'objet d'une déclaration conformément à l'article R.322-8 du Code de la Route.
Mais dès que l'on touche au châssis, train roulant, moteur, système de freinage, éléments de carrosserie, etc, etc, comme c'est le cas dans la voiture de ton collègue, là, çà devient un peu plus compliqué.
Non seulement il doit déclarer les modifications par imprimé officiel, mais en plus, il devra joindre le certificat du carrossier (en cas de modification de la carrosserie), un certificat 846A délivré par l'administration des douanes françaises (si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne), un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE ou DREAL compétente (en cas de transformation notable du véhicule), un bulletin de pesée (en cas de modification du poids à vide), un certificat de contrôle technique datant de moins de 3 mois (en cas de modification du poids total en charge autorisé ou du couple poids total en charge autorisé/ poids total roulant autorisé).
Voilà donc ce qu'il faudrait normalement faire si on veut rouler sur route ouverte avec ce genre de voiture... Ton collègue est donc à mille lieux de la réalité et lui et ses copains, s'ils roulent vraiment sur la route avec çà, sont COM..PLÈ..TE..MENT à côté de la plaque... Bref, je ne leur souhaite pas de tomber sur un contrôle routier (bien que ce soit un moindre mal, car au moins on leur demandera d'aller au plus vite garer leur engin !!!), mais surtout, je ne leur souhaite pas d'avoir un accident, car là, ce sera un grand et long moment de solitude......
Dernière petite chose, il n'est jamais très évident de pouvoir rouler avec ce genre d'auto, car prévue, normalement, pour les expositions statiques au pire et roulage sur circuits fermés au mieux... Mais même là, trouver une assurance qui accepte d'assurer (et éventuellement de payer les éventuels dommages..) le conducteur d'une auto des années 30 avec un V8 dedans, cela frise l'exploit Olympique. Très honnêtement, QUI aura le courage de dire "Ok, Monsieur ...X..., je vous suit et j'assure votre véhicule qui ne correspond plus à rien de ce qu'il a pu être à l'origine, doté d'un V8 de + de 200 bourrins, sans aucun éléments de sécurité passive à l'intérieur, avec sa carrosserie non déformable en cas de choc frontal, latéral, ou arrière, avec son pare brise non feuilleté qui vous pètera à la gueule plus tôt que prévu puisque le pavillon de votre voiture a également été rabaissé, et le tout, sans que vous ayez entrepris la moindre démarche administrative pour en régulariser sa situation ...." Franchement, perso, je ne connais pas ce genre d'assurance... Surtout en 2012....
Alors effectivement, il arrive de voir des gars rouler avec des voitures transformées comme celle de ton collègue, mais à leur risque et péril....
Heureusement que nous ne sommes pas nous, amateurs de vieilles Renault, concernés par des Berlinettes, R8, Dauphine, ou autres, qui n'auraient plus rien de commun avec les inscriptions qui figurent sur leurs Cartes Grises... Wink Wink



Dernière édition par V6EN26 le Jeu 12 Avr - 5:22, édité 3 fois
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Re: transformation profonde d'un vehicule : legislation ???

Message  manu26 le Mer 11 Avr - 20:27

ce que tu dis me rassures juridiquement mais ce que je trouve complement dingue c'est qu'il y ait des centres techniques qui valident ces vehicules visiblement. apres sur une carte grise, il n'y a aucune donnée technique sur le chassis, les freins etc. maintenant quand on sait d'une part que cette personne a trouvé sur une bourse une plaque de numero de chassis citroen vierge et que les ct d'autos anciennes ne tiennent pas compte des numeros moteur ou de chassis (du moins sans contre visite). d'autre part , tu peux t'assurer sans pb par internet sans que l'assureur est un visu de l'auto. bien sur le sens de mon message est que je m'inquiete pour cet ane en question parce qu'avec son ignorance, s'il avait un accident çà serait la loi de l'ennui maximum. Ah les jeunes , on a beau leur dire qu'ils franchissent les limites , ils sortent toujours un argument à la "one again" !!!

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Re: transformation profonde d'un vehicule : legislation ???

Message  V6EN26 le Mer 11 Avr - 20:40

Manu, très sincèrement, je ne connais pas de centre de CT qui validerait ce genre de véhicule... J'entends par là, que si le conducteur du dit véhicule se présente au centre de contrôle avec sa voiture et la carte grise qui va avec, le contrôleur ne peut décemment, valider le CT.... Ou alors il a des "coronness" plus grosses que celles d'un taureau de combat.... Pour rester poli.....
Ensuite question assurance à distance, tout est basé dans la "relation de confiance"... Pourquoi pas..... Maintenant, juste pour voir, tente un méga carton avec des tiers impliqués et ce genre de voiture sans avoir dit quoi que ce soit sur ta voiture en kit à ton assureur..... Je voudrai être là pour voir la gueule de l'expert quand il devra donner un avis technique sur les raisons plausibles de l'accident...... A votre avis, il va se passer quoi ???? Ne risque-t-il pas d'argumenter en disant que le véhicule ne correspond en rien à ce qui a été souscrit, que les données fournies par l'assuré sont non conformes, que le véhicule ne présente pas les caractéristiques réglementaires, etc, etc.....
Bref, comme d'hab, je dirai que chacun fait ce qu'il veut.... Mais à un moment, il faudra bien que quelqu'un prenne ses responsabilités et assume, si boulette il y a...
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Re: transformation profonde d'un vehicule : legislation ???

Message  grosben le Dim 15 Avr - 9:57

Quand j ai refais la R8, dans mon bled dans l ardeche un copain en remontait une aussi, avec un 1600 de R16 TX. Il avait demandé au controleur "j ai changé le moteur ça passe?"
réponse "Si t as pas mis un diesel c est bon sinon ça ne marche pas pour la pollution, moi je regarde juste la sécurité; faut que ça freine"
c est stupide mais c est passé, ce qui ne le couvre pas derriere en cas d accident.
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